420, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs

en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code

Dispositif intégré d'accompagnement des déficiences visuelles et auditives (DIADEVA), Les PEP Centre de la Bourgogne-Franche-Comté, 9, rue du Fort-de-la-Motte-Giron, 21000 Dijon

420, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Ecole nationale des Chartes, PSL (Paris Sciences & Lettres), 65, rue de Richelieu, 75002 Paris